Les différentes Zones de la Loi Scellier 2011

01/02/2011

Depuis le 1er Janvier 2011, les villes et communes éligibles à la loi Scellier 2011 sont réparties en 4 catégories : les villes de la Zone A, celles de la zone A Bis,  celles de la zone B1 et celles de la Zone B2. La Zone C est exclue du dispositif Scellier. La liste des villes et communes éligibles est fixée par l'arrêté du 29 Avril 2009 et modifiée par l'arrêté du 22 Décembre 2010 (avec la création de la zone A Bis). vous retrouverez dans le fichier PDF ci-dessous, les villes et communes classées par zone et par département.